Assurance-vie | Questions et réponses

• E-banking
• Débit direct : système de recouvrement direct (LSV) ou Debit Direct (DD) sur un compte bancaire ou postal suisse. Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire disponible au téléchargement « Autorisation de débit » et de nous le renvoyer par la poste (et non par e-mail) à l’adresse : Generali, Case postale 1040, 8134 Adliswil 1.
• Ordre permanent
• Carte de crédit : possible via le portail clients MyGenerali
  • Si vous avez déjà un compte client : Login | MyGenerali
  • Si vous n’avez pas encore de compte client : S’enregistrer | MyGenerali

Vous pouvez consulter d’autres informations à propos des factures à la rubrique « Modes de paiement ».

Ce mode de paiement n’est pas disponible actuellement pour les assurances-vie. En revanche, nous le proposons pour les assurances choses comme l’assurance véhicule à moteur, l’assurance inventaire du ménage, l’assurance responsabilité civile, l’assurance voyage, etc.

• Veillez à ne pas avoir d’arriéré de prime(s) au moment où vous paramétrez votre ordre permanent.
• Programmez l’ordre permanent pour la prochaine échéance de la prime et utilisez le numéro de référence qui figure sur le bulletin de versement. Cela permettra à notre système d’affecter les primes de manière automatique et exacte.
• Les primes sont toujours dues au début d’une période donnée. Par conséquent, nous vous recommandons de fixer la date de paiement au premier jour du mois.

Il se peut que les primes de certaines assurances-vie augmentent chaque année à la même date. Dans ce cas, n’oubliez pas de modifier également le numéro de référence lorsque vous saisissez le nouveau montant de l’ordre permanent.

Notre recommandation :

Utilisez un système de recouvrement direct (LSV ou DD) pour payer vos primes. De cette façon, vos primes seront prélevées directement sur votre compte bancaire ou postal. L’adaptation annuelle des primes sera alors automatiquement prise en considération. Pour choisir ce mode de paiement, il vous suffit de remplir le formulaire disponible au téléchargement « Autorisation de débit » et de nous le par la poste (et non par e-mail) : Generali, Case postale 1040, 8134 Adliswil 1.

Les solutions principales sont les suivantes :

• Utilisez ce formulaire en ligne pour demander une modification des modalités de paiement. Vous pouvez par exemple demander à payer les primes tous les mois plutôt qu’une fois par an. Le paiement échelonné peut toutefois engendrer des frais.
• Pour un pilier 3b : Vous demandez un prêt sur police et bénéficiez de conditions intéressantes. Pour en savoir plus, téléchargez le document « Taux d’intérêt actuels ». De cette façon, vous continuez à profiter de la couverture d’assurance complète lorsque vous rencontrez des problèmes financiers à court terme. Vous pouvez ensuite rembourser le prêt ainsi que les intérêts à votre rythme, en fonction de vos possibilités financières.
• Vous souhaitez une réduction de prime (voir « Comment réduire les primes de mon assurance-vie ? »). Toutefois, nous vous conseillons de recourir à cette solution seulement si vous avez déjà payé des primes pendant trois ans.
• Utilisez ce formulaire en ligne pour demander une prolongation du délai de paiement.
• Vous souhaitez bénéficier de la libération du service des primes (voir « Comment arrêter le paiement des primes de mon assurance-vie ? ») Là encore, nous vous conseillons de recourir à cette solution seulement après avoir payé des primes pendant trois ans.
• Vous souhaitez une suspension du paiement des primes (voir « Puis-je interrompre momentanément le paiement des primes de mon assurance-vie ? »). Cependant, cela n’est possible que pour certains contrats et dans certaines situations. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter notre service clientèle, votre conseiller ou votre conseillère.

Envoyez-nous votre demande signée concernant la réduction de vos primes, si possible par e-mail à life.ch@generali.com. Si cela n’est pas possible par e-mail, vous pouvez aussi nous adresser la demande par la poste.

• Prime mensuelle : CHF 50.– minimum
• Prime trimestrielle : CHF 150.– minimum
• Prime semestrielle : CHF 300.– minimum
• Prime annuelle : CHF 600.– minimum

Afin de déterminer les possibilités qui s’offrent à vous dans le cadre d’une augmentation de vos primes d’assurance, nous vous invitons à contacter directement votre conseiller ou votre conseillère. Vous trouvez ses coordonnées sur les annexes de vos documents de police (voir sous « votre contact »).

Attention : Le preneur d’assurance doit être domicilié en Suisse.

Si vous contractez une nouvelle assurance-vie en complément de la police existante, vous bénéficiez d’un rabais de fidélité de 10% sur la première prime annuelle. Il convient pour cela de satisfaire aux conditions habituelles.

Pour certains contrats et dans certaines situations, nous permettons ce que l’on appelle une suspension du paiement des primes.

Vous pouvez suspendre le paiement de vos primes pendant deux ans maximum. Par exemple pendant un congé parental ou une formation continue.

Non, vous n’avez pas à rembourser les primes manquantes.

Les trois principales conditions sont les suivantes :

• Vous êtes résident en Suisse.
• Vous avez contracté votre assurance-vie après le 1^er mars 2009.
• Votre assurance-vie date d’au moins trois ans et vous avez payé les primes pendant trois ans. 

Attention : Cette énumération n’est pas exhaustive. Pour savoir si nous pouvons vous proposer une suspension du paiement des primes, le mieux est de nous appeler au 0800 881 882 :

Du lundi au jeudi de 8 h à 17 h 30

Le vendredi de 8 h à 17 h

Par ailleurs, toute suspension du paiement des primes entraîne des frais. Pour connaître le montant de ces frais, consultez le document disponible au téléchargement « Règlement relatif aux frais ».

Merci de nous soumettre votre demande de libération du service des primes en envoyant un e-mail à life.ch@generali.com. Si cela n’est pas possible par e-mail, vous pouvez aussi nous adresser la demande par la poste.

Un contrat est assorti d’une valeur de transformation dès lors qu’il possède une valeur de rachat. La valeur de transformation correspond à la nouvelle somme d’assurance dans le cas où vous stopperiez le paiement des primes de votre assurance-vie.

Toutes les couvertures complémentaires existantes sont annulées, de même que le paiement d’une rente par suite de maladie ou d’accident. Les assurances-vie liées à des fonds avec capital garanti sont maintenues dans leur forme conventionnelle. Cela signifie qu’elles ne sont pas rattachées à des fonds d’investissement.

Le mode de calcul de la nouvelle somme d’assurance dépend du type de contrat signé. Celui-ci figure dans les conditions générales d’assurance (CGA) de votre police.

Le versement en cas de vie pour ce qui concerne les assurances-vie mixtes a lieu à l’échéance de l’assurance. Cette date est précisée dans votre police.

En cas de décès prématuré de la personne assurée, la somme d’assurance est versée à ses ayants droit.

Un mois au moins avant l’échéance de votre assurance-vie, nous vous faisons parvenir un décompte provisoire. Celui-ci indique la prestation en cas de vie prévue et tout excédent éventuel. À l’échéance du contrat, nous procédons au versement de la prestation garantie et de tout excédent éventuel provenant d’une assurance complémentaire. Si vous aviez mis en gage votre police d’assurance, il est impératif d’obtenir l’accord écrit du créancier gagiste.

Attention : Si vous êtes titulaire d’un contrat lié à des fonds sans prestation garantie, le décompte indique l’avoir en fonds actuel du contrat ainsi que d’éventuels excédents. Si votre contrat n’est pas lié à des fonds, le décompte présente la somme d’assurance spécifiée dans vos documents de police.

Si votre assurance est liée à des fonds, la valeur exacte de l’avoir en fonds définitif n’est connue que plusieurs semaines après l’échéance de votre contrat. Nous vous envoyons votre décompte provisoire à l’avance afin que vous puissiez nous donner vos instructions de paiement avant l’échéance du contrat.

Merci de nous transmettre votre nouvelle adresse dès que possible. Utilisez pour cela ce formulaire en ligne. Cela nous permet de vous garantir une communication en continu.

Nous vous invitons à contacter directement votre conseiller ou votre conseillère. Vous trouvez ses coordonnées sur les annexes de vos documents de police (voir sous « votre contact »).

Merci de nous envoyer votre demande de résiliation par e-mail à life.ch@generali.com. Si cela n’est pas possible par e-mail, vous pouvez aussi nous l’adresser par la poste.

Attention :

• Il existe des dispositions légales concernant la prévoyance liée (pilier 3a). C’est pourquoi le versement de la valeur de rachat est possible sous certaines conditions uniquement. Pour plus de détails, consultez le formulaire disponible au téléchargement « Résiliation de l’assurance liée (pilier 3a) ».
• Pour la prévoyance libre (pilier 3b), il n’existe pas de condition particulière de versement. Consultez les informations détaillées dans le formulaire disponible au téléchargement « Résiliation de l’assurance du pilier 3b ».
• Si vous aviez mis en gage votre police d’assurance, il est impératif d’obtenir l’accord écrit du créancier gagiste.
• Si vous résiliez votre contrat avant trois années révolues, l’assurance prend fin sans que vous puissiez en retirer le moindre montant.
• C’est seulement au terme des trois premières années d’assurance que votre contrat présente une valeur de rachat, à condition que vous ayez payé les primes. Les informations relatives aux valeurs de rachat respectives sont indiquées en annexe de votre police.

Les demandes de rachat prennent effet aussitôt qu’elles nous sont parvenues. Si vous ne précisez pas de date de rachat future, le rachat a lieu au plus tôt le premier jour du mois qui suit votre demande. En règle générale, nous procédons au versement (sous réserve que le contrat présente une valeur de rachat) dans un délai de 30 jours après avoir reçu tous les documents/toutes les pièces nécessaires ainsi que toute information requise (instructions de paiement complètes et, pour les assurances liées à des fonds, indication du cours de rachat du fonds). En principe, le cours de rachat des fonds est disponible à partir de la deuxième semaine de chaque mois.

• Vous vous constituez un capital pour la retraite ou un projet futur.
• Grâce à la couverture en cas de décès, vous garantissez la sécurité financière de vos proches.
• La couverture d’une assurance complémentaire (si vous en contractez une) permet de compenser les pertes de revenus pour cause de maladie ou d’accident.
• Avec le pilier 3a, vous faites des économies d’impôts : les primes versées sont déductibles de vos impôts.
• Vous disposez à coup sûr d’un capital minimum, quelle que soit l’évolution des fonds. Cela vaut pour les assurances liées à des fonds avec garantie.
• Vous pouvez utiliser votre assurance pour financer l’achat de votre domicile principal : en mettant votre police en gage auprès d’une banque dans le cadre d’une hypothèque (voir « Financer un logement »).
• Pour toute la durée du contrat, vous bénéficiez d’une garantie à hauteur du montant de vos primes. Cela est valable à condition que votre police ne prévoie aucune exception

Les assurances-vie ont une échéance fixe. Autrement dit, vous devez payer des primes pendant une certaine période. L’échéance, définie au moment où vous contractez l’assurance, est indiquée dans votre police. Si vous résiliez l’assurance-vie avant l’échéance, vous obtenez alors ce que l’on appelle la valeur de rachat. C’est pourquoi, lorsque l’on résilie une assurance-vie, on dit aussi qu’on la rachète. La valeur de rachat correspond à la somme d’argent que vous percevez lorsque vous résiliez votre assurance-vie.

La méthode de calcul de la valeur de rachat dépend du type de contrat de prévoyance. Elle est précisée dans vos conditions générales d’assurance (à la rubrique Valeur de rachat). Si votre assurance est liée à des fonds, les différentes valeurs de rachat possibles en fonction du rendement annuel des fonds sont indiquées en annexe de votre document de police.

Vos primes se composent des éléments suivants :

1. Prime d’épargne : cette partie sert à constituer votre capital en cas de vie pendant toute la durée contractuelle.
    
2. Prime de risque : cette partie couvre les coûts du risque assuré. Il s’agit généralement du risque de décès et d’invalidité (cela inclut les assurances complémentaires éventuelles).
    
3. Prime de coûts : cette partie correspond aux coûts de gestion de votre police. Il s’agit par exemple des frais d’acquisition et des frais d’administration.

La prime d’épargne sert de base pour le calcul de la valeur de rachat. Les primes de risque et de coûts, en revanche, restent acquises à Generali.

C’est pourquoi nous déconseillons de résilier une assurance-vie prématurément. Ne le faites que si vous n’avez vraiment aucune autre solution.

Pour demander la valeur de rachat de votre contrat, rendez-vous sur notre site Internet et utilisez le formulaire en ligne « Demande de la valeur contractuelle et de l’avoir en fonds ». Nous vous enverrons immédiatement les documents correspondants.

Lorsque vous souhaitez recourir à un versement anticipé afin d’acquérir un logement pour vos propres besoins (domicile principal), vous disposez de plusieurs possibilités.

1. Rachat du contrat en intégralité : versement de la valeur de rachat.

Quelles sont les répercussions sur le contrat ?         

Aussitôt le rachat effectué, le contrat prend fin.

Quel formulaire utiliser pour cela ?

• Pilier 3a : formulaire disponible au téléchargement « Résiliation et demande de versement anticipé dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement grâce à la prévoyance liée (pilier 3a) »
• Pilier 3b : formulaire disponible au téléchargement « Résiliation de l’assurance du pilier 3b »

• À combien se monte la valeur de rachat de mon contrat ?

Pour demander la valeur de rachat de votre contrat, utilisez le formulaire en ligne « Demande de la valeur contractuelle et de l’avoir en fonds ». Nous vous enverrons immédiatement les documents correspondants.

2. Versement anticipé privilégié : versement de la valeur de rachat + montant supplémentaire.

Quelles sont les répercussions sur le contrat ?

Le contrat reste actif. Vous continuez à payer les primes.

Le versement anticipé privilégié vous permet de bénéficier d’un montant supérieur à la valeur de rachat. Autre avantage : la couverture d’assurance est maintenue. Les deux conditions essentielles pour bénéficier du versement anticipé privilégié pour l’accession à la propriété du logement sont les suivantes :

• Condition 1 : le logement est situé en Suisse.
• Condition 2 : en tant que preneur d’assurance, vous vous engagez à poursuivre le paiement des primes (sur la base des primes actuelles) pendant au moins cinq ans.

Le versement anticipé privilégié entraîne des frais. Pour connaître le montant de ces frais, consultez le document disponible au téléchargement « Règlement relatif aux frais ».

D’autres conditions s’appliquent également. La présente énumération n’est pas exhaustive. Pour savoir si nous pouvons vous proposer cette solution, le mieux est de nous appeler au 0800 881 882 :
 

Du lundi au jeudi, de 8 h à 17 h 30
Le vendredi, de 8 h à 17 h

Nous procédons généralement au versement dans les 30 jours à compter de la date de réception de tous les documents nécessaires.

Vous ne voulez pas puiser dans votre police d’assurance ? Dans ce cas, vérifiez auprès de votre banque si vous pouvez utiliser la solution de l’amortissement indirect pour acquérir un logement en propriété. Cela consiste à proposer votre police d’assurance en garantie (en gage) à la banque qui vous accorde le prêt hypothécaire. Lorsque vous mettez en gage un contrat d’assurance auprès d’une banque, ce contrat sert de garantie et d’amortissement indirect du crédit hypothécaire.

En cas de rachat, d’expiration du contrat ou de décès prématuré, les prestations sont versées à la banque selon les instructions applicables, afin d’amortir la dette hypothécaire. Contactez votre banque pour vous renseigner sur cette solution.

Imposition de la prévoyance liée (pilier 3a)

• La somme totale est imposée séparément des autres revenus et soumise à un taux d’imposition dit « spécial ». Les cantons peuvent établir leurs propres règles concernant le taux d’imposition applicable. Veuillez vous adresser à votre administration des impôts.
• Si vous résidez hors de Suisse ou si votre déménagement est imminent, un impôt à la source sera prélevé directement sur la valeur de rachat. Le taux de cet impôt est compris généralement entre 6% et 9%.

Imposition de la prévoyance libre (pilier 3b)

• La prévoyance libre est exonérée d’impôt à condition que vous indiquiez chaque année la valeur de rachat possible du contrat sur votre déclaration d’impôt.

Le transfert de vos avoirs du pilier 3a est possible sans incidence fiscale même si vous avez plus de 60 ans, sauf si la police arrive à échéance. À partir du moment où les prestations sont dues, vous ne pouvez plus transférer votre argent vers un autre pilier 3a sans impact sur vos impôts. Dans ce cas, les prestations dues sont imposables.

Chaque année avant le début du mois de février, vous recevez automatiquement les documents de fin d’année relatifs à l’exercice précédent ainsi que d’autres informations importantes. Si vous n’avez rien reçu à cette date, peut-être que nous ne disposons pas de votre adresse actuelle. Utilisez ce formulaire en ligne pour nous transmettre votre adresse actuelle.

Si vous avez besoin des documents fiscaux d’un exercice antérieur, vous pouvez utiliser ce formulaire en ligne pour les commander également très facilement.

Consultez la page www.generali.ch/impots pour savoir quelles sont les indications concernant vos assurances à reporter sur votre déclaration. Vous y trouverez des renseignements sur les points suivants :

• Pilier 3a et pilier 3b
• Valeur de rachat fiscale
• Prêt sur police
• Dépôt de primes
• Compte de versement

Vous avez versé trop de primes au pilier 3a ? Merci de nous envoyer le courrier officiel de votre administration fiscale par e-mail à life.ch@generali.com ou par la poste. Mentionnez le numéro de votre police en référence. Nous vous contacterons pour vous proposer une solution correspondant à votre contrat, votre situation et vos attentes.