Vous avez donné un mauvais conseil à votre client, manqué un délai ou fait une autre erreur, quelle qu’elle soit. Cela peut arriver, mais peut aussi potentiellement causer de gros dégâts. Dans de tels cas, c’est vous ou votre entreprise qui êtes considérés comme responsables pour la perte financière de votre client. L’assurance responsabilité civile professionnelle vous protège contre de telles réclamations.
Couverture de l’assurance
L’assurance responsabilité civile professionnelle est de loin l’assurance la plus importante pour les PME et les personnes professionnellement indépendantes actives dans le domaine du conseil. Cela concerne principalement les secteurs des fiduciaires, du conseil juridique ou de la médiation. La responsabilité civile professionnelle vous protège, vous et votre entreprise, en cas de réclamations financières provenant de tiers ayant subi un dommage suite à un conseil erroné de votre part. Pour certaines professions, cette assurance responsabilité civile est exigée par la loi.
Qu’est-ce qui est assuré ?
Les réclamations financières de tiers que vous devez payer du fait de votre responsabilité pour avoir donné un conseil erroné. La responsabilité civile professionnelle couvre dans la plupart des cas également les dommages corporels et matériels ainsi que les frais de défense en justice tels que rapports d’experts, honoraires d’avocats ou frais de justice.
QUI EST ASSURé ?
- Avocats
- Notaires
- Médiateurs
- Comptables
- Conseillers fiscaux
- Sociétés de conseil
- Fiduciaires
- Auditeurs/réviseurs
- Business Process Outsourcing
- Administrateurs de biens immobiliers
- Fiduciaire de maîtres d’ouvrage
- Exécuteurs testamentaires
- Agents et exploitants immobiliers
- Courtiers immobiliers
- Organes de sociétés tierces
- Administrateurs judiciaires et liquidateurs
Vos avantages
- Protection en cas de demandes d’indemnisation
- Défense contre les réclamations injustifiées
- En option : responsabilité civile entreprise pour les dommages corporels et matériels
- Garanties multiples possibles
- Règlement du sinistre dans les limites de la franchise
Voici comment fonctionne l’assurance responsabilité civile professionnelle
Exemple concret
- Exemple pour un avocat : révision incomplète d’un contrat
Maître Modèle est mandaté par un spécialiste en informatique pour réviser un contrat. Il s’agit d’une commande importante d’une entreprise américaine qui insiste pour appliquer ses propres conditions générales de vente. Maître Modèle doit évaluer les risques que cela implique. Il ne mentionne cependant pas dans son rapport que la pénalité contractuelle peut, dans certaines circonstances, prendre l’ascenseur. Circonstances qui, justement, surviennent lorsque le spécialiste en informatique se retrouve dans l’impossibilité de respecter ses engagements. Le spécialiste en informatique fait valoir un dommage de CHF 100 000.–, couvert par l’assurance de l’avocat.
- Exemple pour un agent immobilier : non-respect du délai de résiliation
Le propriétaire d’un immeuble mandate M. Bonvin, agent immobilier, pour la mise en location d’un appartement. Le nouveau locataire peut rester jusqu’à ce que la fille du propriétaire souhaite emménager dans l’appartement à son retour d’un séjour à l’étranger. M. Bonvin établit un contrat à durée indéterminée mais oublie de le résilier dans les délais. Le locataire peut rester six mois de plus et le propriétaire doit loger sa fille ailleurs. Il réclame le dédommagement de ces frais de location. L’assureur de l’agent immobilier prend en charge le paiement.
QUESTIONS PRATIQUES
L’assurance est obligatoire pour certaines professions, par exemple pour les avocats. Elle est fortement recommandée pour les entreprises et les personnes professionnellement indépendantes actives dans le domaine du conseil. Nos spécialistes analysent volontiers votre situation personnelle.
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les risques professionnels et opérationnels de tous les collaborateurs et collaboratrices de l’entreprise.